Le dossier de diagnostic de vente ou DDT : une obligation essentielle
Votre projet de vente mérite la plus grande attention et dans tous les cas, un dossier de diagnostic technique (DDT) de vente parfaitement lisible et clair, qui ne puisse faire naitre aucun doute chez les candidats acquéreurs.En effet, le DDT de vente comporte tous les diagnostics immobiliers obligatoires, en lien direct avec le bien étudié et qui le présentent sous divers aspects.Les diagnostics immobiliers à transmettre au futur acquéreur dépendent de l’âge du bien, de l’âge de ses installations électriques, de sa situation géographique, de son appartenance ou non à une copropriété, etc.
Un outil très complet d’aide à la décision
Documents informatifs essentiels, les diagnostics immobiliers sont des obligations qui se déclinent, selon la fiche d’identité du bien, en diverses thématiques telles que :
- L’amiante : état d’amiante, diagnostic amiante parties privatives (DAPP)
- Le plomb : constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Les termites : état relatif à la présence de termites
- Le gaz : état de l’installation intérieure de gaz
- L’électricité : état de l’installation intérieure d’électricité
- L’énergie : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Les risques qu’encourt le bien : état des risques et pollutions (ERP)
- et s’il a lieu, la sécurité d’une piscine : diagnostic sécurité piscine.
Le calcul de la superficie privative loi Carrez doit également être effectué pour la vente d’un lot de copropriété et son résultat doit figurer dans tout compromis ou acte authentique de vente.
