Le diagnostic assainissement collectif permet de rassurer le futur acheteur d’une maison individuelle quant à la qualité du raccordement du bien au réseau public d’assainissement des eaux usées provenant du réseau domestique.En effet, même s’il n’est pas obligatoire, le diagnostic assainissement collectif veille à la conformité du raccordement, une condition indispensable pour écarter tout risque sanitaire et toute pollution de l’environnement où se situe le bien.En cas d’anomalie ou de non-conformité détectée lors du diagnostic assainissement collectif, une situation qui expose le propriétaire à des sanctions des pouvoirs publics, des actions correctives doivent être menées dans un délai d’un an à compter de la date du rapport.Dans le cas de la vente d’un bien immobilier disposant d’un dispositif autonome d’assainissement des eaux usées, la réalisation préalable à la transaction d’un diagnostic assainissement non collectif est obligatoire.
