Quand réaliser un diagnostic amiante ?
La vente, la location ou la gestion des immeubles anciens et plus précisément disposant de permis de construire établis avant juillet 1997 obligent les propriétaires à mandater un professionnel certifié amiante pour la réalisation d’un diagnostic amiante. Ce diagnostic amiante prend la forme d’un état d’amiante dans le cadre de la vente de bien immobilier. Dans le cadre d’une location, le locataire peut aussi exiger une copie du diagnostic amiante. Au sein d’une copropriété, il s’agira de produire une copie du DAPP, le diagnostic amiante parties privatives que chaque propriétaire de lot de copropriété est obligé de faire réaliser même lorsqu’aucune transaction n’est prévue.
Quel est le rôle des diagnostics amiante ?
L’objectif d’un diagnostic amiante, soit d’un état d’amiante ou DAPP, est d’informer les propriétaires, les acquéreurs et les locataires de la présence ou l’absence d’amiante dans un bien, soit d’un matériau qui, à l’état dégradé, se diffuse dans l’air en fibres invisibles, très volatiles et très toxiques si inhalées. Même si l’état d’amiante et le DAPP ne sont que des constats, ces diagnostics amiante émettent en cas de présence d’amiante des conclusions que les propriétaires sont tenus de prendre en compte puisqu’elles indiquent l’obligation de procéder soit à des contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés, soit à des mesures d’empoussièrement, soit à un désamiantage ou à un confinement, précédé de mesures conservatoires.
