Quand est-ce que cette gestion est obligatoire ?
Lorsqu’un immeuble de copropriété a été bâti selon un permis de construire antérieur à juillet 1997, il doit être soumis à un diagnostic amiante dans ses parties communes ainsi que dans ses parties privatives afin de maitriser tout risque d’exposition à l’amiante.Le repérage amiante des parties communes doit être initié par l’ensemble des copropriétaires.Parallèlement, chaque copropriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) au sein de son lot et ce, indépendamment également de toute transaction.
Les repérages amiante des parties communes et des parties privatives sont-ils différents ?
Le diagnostic amiante dans les parties communes se traduit par un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du Code de la santé publique.Il fait partie intégrante du dossier technique amiante.Quant au diagnostic amiante parties privatives, il s’agit d’identifier les MPCA de la liste A et il doit être inséré dans le dossier technique amiante des parties privatives.Le contrôle permanent de l’amiante présent dans les copropriétés comme dans tout autre type de bâtiment étant une priorité, ces deux types de repérages amiante constituent la première étape de la gestion du risque amiante des copropriétés.
