Quels sont ses avantages et qui peut réaliser le dossier technique amiante ?
Le dossier technique amiante (DTA) est le dossier de référence relatif à la gestion de l’amiante dans les parties communes des immeubles de copropriété ainsi que dans les immeubles professionnels susceptibles de contenir de l’amiante, soit ceux issus de permis de construire délivrés avant juillet 1997.Grâce au DTA, tout amiante détecté peut être contrôlé en permanence et traité quand cela est nécessaire.Le DTA doit être constitué par un professionnel de l’amiante, soit un technicien formé à l’amiante, certifié et assuré en conséquence.
Quelles sont les autres particularités du DTA ?
Le DTA doit être établi indépendamment de toute transaction, dure pendant tout le cycle de vie ou pendant toute la durée d’exploitation de l’immeuble et doit être transmis lors de sa vente.Toute personne qui consulte le DTA doit trouver le rapport du repérage amiante initial ainsi que son suivi (évaluations périodiques de l’état de conservation des MPCA, mesures d’empoussièrement, désamiantage, confinement, etc.).Des recommandations générales de sécurité et une fiche récapitulative complètent ce dossier qui doit être tenu à disposition entre autres des occupants de l’immeuble, des chefs d’établissement et de la médecine du travail.
