A quoi sert un état des risques et pollutions (ERP) ?
L’environnement où se situe un bien, qu’il soit naturel ou créé par l’homme, peut l’exposer à différents risques qu’il est essentiel de connaitre avant de procéder à son achat ou à sa location et ce, par un formulaire spécifique : l’état des risques et pollutions (ERP).Si un arrêté préfectoral couvre la zone où se situe le bien, les risques encourus par le bien et par ses occupants éventuels sont répertoriés au sein de l’ERP afin d’être communiqués aux acheteurs et aux locataires potentiels et d’apporter davantage de transparence aux transactions.
Quels risques dans l’ERP ?
Parmi les risques mentionnés au sein d’un état des risques et pollutions, qu’il est fortement conseillé de confier à un expert, le futur acquéreur ou locataire peut trouver des risques qui font l’objet d’un plan de prévention, liés à des aléas naturels, miniers et technologiques, des risques liés au niveau de sismicité de la zone du bien ainsi que des risques liés à la présence potentielle de sols pollués et de gaz radon.L’ERP doit également signaler à l’acheteur ou au locataire tout sinistre indemnisé consécutif à des phénomènes naturels, miniers ou technologiques.
